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Conditions générales

Infos

CONTRAT DE CONDITIONS GÉNÉRALES

I - Champs d'application

Le site FineArtTv.tv offre à son utilisateur, en accès payant sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par FineArtTv.tv, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de FineArtTv.tv en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

II - Conditions d'utilisation

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et langue anglaise. FineArtTv.tv se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par FineArtTv.tv sur le site www.FineArtTv.tv constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FineArtTv.tv et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.FineArtTv.tv.

III - Paiement et conditions de paiement

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. FineArtTv.tv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L'offre spéciale des "3 mois + 1 mois offert pour 32,99 Euros" s'applique à l'issue du premier mois d'abonnement, le renouvellement est automatique pour une période de 3 mois au tarif de 32,99 Euros. Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.

2- Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires et le système PayPal : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.

Les services proposés par FineArtTv.tv sont payants.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du service proposé. FineArtTv.tv n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

3- Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, FineArtTv.tv fait appel à l'opérateur "PayPal" du Groupe Ebay ainsi que "CCBILL". Ils figurent parmi les leaders du marché des services de paiement dans le monde : http://www.ccbill.com, http://www.paypal.com.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur FineArtTv.tv.

Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).

IV - Conditions d'abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client et (ou) via son compte ouvert auprès l'opérateur "PayPal" ou "CCBILL". Le service client demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Un abonnement individuel à la chaîne web FineArtTv.tv donne droit à des articles, des portfolios d'images et films courts. L'accès aux archives est déterminé par le type d'abonnement.

Pour donner droit à un accès à la web FineArtTv.tv , l'abonnement à FineArtTv.tv doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement individuel donne droit à un, et un seul, accès à l'édition abonnés et un et un seul accès au site web. Pour accéder à la chaîne web FineArtTv.tv, l'abonné devra indiquer un numéro d'abonné valide.

V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de FineArtTv.tv celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire du FineArtTv.tv.

VI - Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.

Les contenus et services des différents abonnements proposés par FineArtTv.tv sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.

VII - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service client est à votre disposition.

VIII - Informations confidentielles

FineArtTv.tv s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de FineArtTv.tv permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de FineArtTv.tv.

IX - Protection de la vie privée

FineArtTv.tv respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles valable en angleterre.
FineArtTv.tv se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription.

FineArtTv.tv rappelle que les articles, portfolios d'images, images, films, dessins ou tout élément mis à disposition sur la chaîne web, destinés au client ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

X - Propriété intellectuelle

Finearttv.tv est un produit de la LLP FINE ART TV. Les marques Fine Art Tv et FineArtTv.tv sont des marques déposés. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites FineArtTv.tv sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site FineArtTv.tv. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du FineArtTv.tv. Toute reproduction totale ou partielle des éléments constitutifs de l'offre d'abonnement est strictement interdite.

La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site FineArtTv.tv, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter la FAQ - Droit et Autorisation.

XI - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de FineArtTv.tv à ses risques et périls. FineArtTv.tv ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de FineArtTv.tv se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par FineArtTv.tv, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du FineArtTv.tv, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.
Les articles proposés sont conformes à la législation anglaise en vigueur. La responsabilité du FineArtTv.tv ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).

« LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR FINEARTTV.TV PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. FINEARTTV.TV NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ. »

XII - Liens

FineArtTv.tv ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. FineArtTv.tv ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. FineArtTv.tv ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de FineArtTv.tv. Si toutefois, dans les pages du site FineArtTv.tv, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, FineArtTv.tv effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

XIII - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. FineArtTv.tv se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation.

2- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit anglais, et les parties se rallient à la juridiction de anglaise.

4- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les soixante (60) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

5- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et FineArtTv.tv relatif à l'objet y visé.

6- Force majeure. FineArtTv.tv et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

7- Base de négociation. Le client et FineArtTv.tv reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

8- Définitions

"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de FineArtTv.tv dans le but d'acquérir des produits offerts par FineArtTv.tv sur le site www.FineArtTv.tv.

"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où FineArtTv.tv recueille ces informations) d'un client.

"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de FineArtTv.tv.

"Informations" désigne les textes, les images et les films.

"Prix" désigne le prix d'achat du produit.

 

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